Reglementation Europeenne sur les cosmetiques

Vendez vos produits cosmétiques dans les 28 pays de l’UE

L’UE dispose de nombreuses réglementations qui déterminent si un produit cosmétique peut être légalement mis en circulation. Plusieurs étapes complexes doivent être franchies avant de vendre un produit cosmétique dans les 28 pays de l’Union européenne. 

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Nos services

Chez Cosmereg, nous pouvons vous aider à vous assurer que votre production est totalement compatible avec les exigences de l’Europe, et que votre produit est prêt à entrer sur le marché européen.

Tests de stabilité et de compatibilité

Cosmereg peut effectuer des tests de stabilité et de compatibilité sur vos produits.
Les tests de stabilité et de compatibilité déterminent si un produit répond à toutes les normes de qualité, de fonctionnalité, de sécurité et d’esthétique requises dans des conditions normales de transport et de manutention, et dans différentes situations de stockage (lumière du soleil, températures basses ou élevées, etc). Le test de stabilité établit la durée de conservation appropriée ainsi que la capacité de l’emballage à protéger le produit de son environnement. Les tests de compatibilité démontrent la compatibilité entre le produit et son propre emballage.

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Test de défi

Selon l’ISO 29621, tout fabricant de cosmétiques doit s’assurer que les produits sont exempts de micro-organismes nocifs au moment de l’achat et que la qualité et la sécurité des produits ne seront pas altérées par des micro-organismes introduits lors de l’utilisation normale du produit. Le « challenge test” a été développé pour s’assurer que ces questions de sécurité et de qualité sont abordées avant la commercialisation d’un produit. En substance, le challenge test démontre l’efficacité des conservateurs dans un produit en introduisant des micro-organismes et en observant s’ils se développent dans le produit cosmétique. Le challenge test est requis pour la plupart des cosmétiques, mais pas pour tous. Tout dépend du type de contenant, des ingrédients et d’autres facteurs. Cosmereg peut se charger du challenge test, qui est une étape importante dans le processus de qualification.

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Personne Responsable

Pour qu’un produit cosmétique soit vendu dans l’UE, il doit être associé à une Personne Responsable. Cette personne doit assurer la conformité de ce produit avec le règlement européen sur les cosmétiques, aussi bien avant qu’après la mise sur le marché du produit. Presque tous les résidents de l’UE peuvent devenir des Personnes Responsables, mais il existe cependant plusieurs bonnes raisons de choisir une Personne Responsable professionnelle. Ce rôle nécessite une expertise particulière, et la Personne Responsable doit être tenue à la confidentialité, être capable de suivre des lois en constante évolution, pouvoir répondre aux questions des autorités si un problème se pose ; elle est par ailleurs responsable du respect de toutes les lois auxquelles le produit cosmétique se doit d’obéir. Cosmereg fournit des Personnes Responsables expérimentées et bien informées.

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Fichier d'informations sur le produit

Responsable, qui énumère toutes les informations requises au sujet d’un produit cosmétique donné. Ce fichier doit être conservé en toute sécurité à une seule adresse, doit être facilement accessible aux autorités au cas où il devrait être consulté, et doit décrire le produit en détail. Une description du produit, tous les renseignements sur la sécurité des produits cosmétiques, les rapports et les évaluations, la description de la méthode de fabrication, les données sur les essais sur les animaux, l’étiquetage des produits, etc, sont également requis. Un FIP complet est nécessaire avant que le produit ne puisse être mis sur le marché.

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Classification des produits cosmétiques de l'UE

tenant compte de toutes les caractéristiques du produit. Cosmereg peut déterminer si un produit est un cosmétique en Europe, et peut classer le produit en fonction de sa catégorie spécifique : par exemple, crèmes pour la peau ou le visage, maquillage, savons, produits de bronzage, et toutes les catégories spécifiques à ces types de produits. Une classification correcte est essentielle pour déterminer quelles réglementations de l’UE s’appliquent à votre produit : c’est donc la première étape qui doit être abordée dans ce processus réglementaire.

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Évaluations de la sécurité des produits cosmétiques de l'UE

Avant que le produit ne soit mis sur le marché dans l’UE, chaque produit cosmétique doit faire l’objet d’une évaluation de sécurité. Cette évaluation permettra de conclure si le produit cosmétique est sûr et conforme à la réglementation. Il fournit également les raisons de cette conclusion, énumère les précautions à prendre si besoin est, et inclut les qualifications de l’expert qui a effectué l’évaluation. L’évaluateur doit répondre à plusieurs critères afin d’être qualifié pour effectuer cette évaluation de la sécurité du produit. Les évaluateurs de sécurité Cosmereg sont qualifiés, expérimentés et compétents.

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Allégations et étiquetage cosmétique pour l’UE

des règles et à des exigences strictes. Les produits cosmétiques ne peuvent pas être mis sur le marché sans étiquettes entièrement conformes. Les étiquettes doivent être facilement lisibles et contenir plusieurs informations précises et spécifiques. En outre, les étiquettes doivent être correctement traduites dans les différentes langues officielles de chaque pays où le produit sera vendu. Cosmereg peut vous aider à déterminer si les étiquettes de vos produits contiennent toutes les informations requises et répondent à toutes les exigences.

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Notifications de produits cosmétiques

Avant que votre produit ne soit mis sur le marché, la dernière condition est que la Personne Responsable doit soumettre une notification au PCNP (portail de notification des produits cosmétiques) pour ce produit. C’est une notification et non une inscription, mais il existe des règles spécifiques qui doivent être suivies pour que votre produit puisse être mis en circulation. Chez Cosmereg, nous savons comment réunir correctement les bonnes informations et soumettre une notification PCNP afin de garantir que votre produit réponde bien à ces obligations.

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FAQ

What is a Product Information File (PIF)?

For a cosmetic product to be sold in the European Union, is must have a Product Information File (PIF) created. A PIF includes paperwork about a product’s ingredients, formulation and packaging, along with a description of the final product and its effects.

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